Informations relatives au tunnel de vente et à son utilisation
Éditeur
Fatoumata Touré
Entreprise individuelle - BYFATOUMATA
SIRET : 88484839100022
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@byfatoumata.com
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
1. Objet
Les présentes mentions légales s'appliquent au tunnel de vente, aux pages de présentation, formulaires, espaces de commande et espaces membres exploités sous l'enseigne BYFATOUMATA (ci-après le « Tunnel de Vente »). Elles sont établies conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
2. Édition du Tunnel de Vente
Éditeur : Fatoumata Touré, exerçant sous l'enseigne BYFATOUMATA, en entreprise individuelle.
Adresse : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
SIRET : 88484839100022.
Contact : contact@byfatoumata.com.
3. Responsable de la publication
La responsable de la publication est Madame Fatoumata Touré, joignable à l'adresse électronique suivante : contact@byfatoumata.com.
4. Hébergement
Le Tunnel de Vente est opéré au moyen de la plateforme Systeme.io. L'infrastructure d'hébergement est assurée par Amazon Web Services (AWS). Les données personnelles des utilisateurs sont traitées et stockées au sein d'une infrastructure sécurisée, conformément aux mesures mises en œuvre par les prestataires concernés.
5. Nous contacter
Pour toute question concernant le Tunnel de Vente, les services proposés ou les présentes mentions légales, vous pouvez écrire à : contact@byfatoumata.com.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Tunnel de Vente.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@byfatoumata.com ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Conditions d'utilisation
L'accès au Tunnel de Vente est fourni à titre d'information et pour permettre la présentation, la commande et l'exécution des services proposés. L'utilisateur s'engage à en faire un usage licite, respectueux des droits de l'Éditeur et des tiers, et à ne pas perturber son fonctionnement.
8. Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits éventuels de ses partenaires, le contenu du Tunnel de Vente — notamment les textes, visuels, vidéos, logos, éléments graphiques, programmes, méthodes, supports et bases de données — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi. Cette interdiction vise notamment le téléchargement, la copie, le partage et la réutilisation des contenus à des fins personnelles ou commerciales non autorisées.
9. Liens hypertextes
Le Tunnel de Vente peut contenir des liens vers des sites édités par BYFATOUMATA ou par des tiers. L'utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques applicables à ces sites. L'Éditeur ne contrôle pas le contenu des sites tiers et ne saurait être tenu responsable des informations qui y sont diffusées ni des dommages susceptibles de résulter de leur consultation.
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10. Crédits
Sauf mention contraire, les contenus, visuels et éléments graphiques présentés sur le Tunnel de Vente sont la propriété de BYFATOUMATA ou sont utilisés avec les droits nécessaires.