RESET™ — Sortir du mode survie : La Réunification Identitaire™
Prestataire : BYFATOUMATA (Fatoumata Touré)
Adresse : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIRET : 884 848 391 00022
Email : contact@byfatoumata.com
Format du programme : Accompagnement en ligne (3 mois · 3 séances)
Version applicable à compter de la date de publication.
Préambule
Le programme RESET™ Sortir du mode survie : La Réunification Identitaire™ est proposé par BYFATOUMATA, représentée par Fatoumata Touré, dont le siège est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 884 848 391 00022 (ci-après le « Prestataire »).
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations entre le Prestataire et toute personne commandant le programme, qu’elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet et nature des prestations
Le programme RESET™ Sortir du mode survie : La Réunification Identitaire™ est un accompagnement en ligne d’une durée de trois mois, comprenant trois séances individuelles ainsi que, le cas échéant, l’accès aux ressources et supports communiqués dans le cadre de l’accompagnement.
Le programme s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Le Prestataire peut refuser une demande d’accès lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ne sont pas réunies.
2. Commande, accès et rendez-vous
L’accès au programme est ouvert après confirmation de la commande et encaissement du premier règlement. Les séances sont organisées à distance, sur rendez-vous, du lundi au vendredi entre 9h30 et 17h30, hors jours fériés.
Toute demande de report doit être adressée par écrit au moins 48 heures avant l’horaire convenu. À défaut, la séance est considérée comme due et réalisée, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le Prestataire.
3. Prix et modalités de paiement
Le prix du programme est fixé à 3 000 € TTC. Le Client peut choisir un paiement en une fois ou en trois échéances, selon l’option proposée au moment de la commande.
Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via Stripe ou PayPal. En cas d’impayé, le Prestataire peut suspendre l’accès au programme après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sans préjudice des sommes restant dues.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues par la loi ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
4. Rétractation, annulation et remboursement
Pour les Clients consommateurs, le droit de rétractation s’exerce dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Si le Client demande expressément le démarrage du programme avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées jusqu’à la notification de sa rétractation. Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.
Hors exercice valable du droit de rétractation, toute commande est ferme. Une annulation ou une interruption à l’initiative du Client n’ouvre pas droit à remboursement des sommes versées ou restant dues.
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
5. Responsabilité
Le Prestataire fournit ses services avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de la mise en œuvre des conseils reçus et de l’utilisation des contenus transmis.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier et ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du programme, d’une absence de résultats, de dommages indirects, de pertes de données, de pertes d’exploitation ou de manque à gagner.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments communiqués dans le cadre du programme, notamment les méthodes, contenus, textes, supports, vidéos, modèles, signes distinctifs et marques, demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est interdite.
7. Confidentialité et données personnelles
Les échanges entre le Client et le Prestataire, ainsi que les informations communiquées au cours de l’accompagnement, sont confidentiels.
Les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande, à l’exécution du programme et à la facturation sont traitées par le Prestataire. Elles peuvent être transmises aux prestataires de paiement strictly nécessaires à l’encaissement. Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données en écrivant à contact@byfatoumata.com.
8. Résiliation et force majeure
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de comportement empêchant le bon déroulement de l’accompagnement, le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès au programme, après notification écrite.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat sans indemnité.
9. Nullité partielle et cession
Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables. Le Client ne peut céder, transférer ou mettre à disposition d’un tiers son accès au programme sans accord écrit préalable du Prestataire.
10. Litiges, médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le Client consommateur est invité à adresser toute réclamation à contact@byfatoumata.com. En l’absence de résolution écologique ou amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, selon les coordonnées communiquées sur le site du Prestataire et dans les documents contractuels applicables.
Pour les Clients professionnels, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relève des juridictions compétentes de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : BYFATOUMATA — Fatoumata Touré
Adresse : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
E-mail : contact@byfatoumata.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Service commandé : RESET™ Sortir du mode survie : La Réunification Identitaire™
Commandé le / reçu le : ________________________
Nom du Client : ________________________
Adresse du Client : ________________________
E-mail du Client : ________________________
Date : ________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :